AINC est responsable du financement de l’éducation primaire et secondaire pour les membres des Premières Nations inscrits vivant dans les réserves. Le niveau de financement est déterminé selon une formule nationale élaborée en 1988. À compter de 1996-1997, cette formule a cessé d’être indexée et une augmentation maximale de 2 % a été imposée.

Les Premières Nations du Canada ont exprimé de grandes inquiétudes concernant ce financement. Elles ont déclaré à maintes reprises qu’il n’était pas calculé selon les coûts réels et ne reflétait pas les besoins des Premières Nations. En 2005, à la suite de pressions exercées par des Premières Nations, un groupe de travail national conjoint APN-AINC a été créé pour réviser cette formule. La révision devait se terminer à l’automne 2006.

Au niveau régional, déjà en 2001, le CEPN avait mis sur pied un Comité sur les frais de scolarité. En 2002, le Comité est devenu le Comité conjoint CEPN-AINC (bureau régional) et a mené une étude pour déterminer les coûts réels des services d’éducation pour les communautés membres du CEPN. Le rapport final, intitulé Une analyse des coûts relatifs à l’éducation et aux frais de scolarité - Niveaux préscolaire, primaire et secondaire – Février 2005, révèle que le financement de l’éducation accordé à d’autres compétences, comme la Commission scolaire crie et la Commission scolaire Kativik, représentait plus que le double du financement accordé en vertu de la formule d’AINC pour les communautés non conventionnées. Malgré des efforts soutenus, le CEPN n’a jamais été en mesure d’obtenir une réponse expliquant pourquoi AINC acceptait de financer 75 % des frais pour les Cris et d’utiliser une formule élaborée par le MELS, en plus de refuser de considérer une formule comparable.

L’étude du CEPN et celle du groupe conjoint APN/AINC montrent que la formule de financement d’AINC pour les communautés non conventionnées est périmée et ne répond pas aux besoins actuels en matière d’enseignement primaire et secondaire. Certaines analyses complémentaires indiquent que, pour un même élève vivant dans une réserve, les écoles de bande recevaient en moyenne 2 000 $ de moins que les écoles provinciales et qu’au cours des dix dernières années, alors que l’augmentation annuelle du financement des Premières Nations a plafonné à 2 %, l’augmentation accordée aux provinces s’élevait à 3,4 %.

En 2006-2007, avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement et faute de continuité du financement, le processus de révision nationale auquel participe le CEPN allait être interrompu pendant huit mois. Puis, sans l’accord de l’ensemble du groupe de travail conjoint et tout particulièrement celui du CEPN, il a décidé de s’en tenir à une analyse des composantes salariales et linguistiques et de remettre à plus tard l’analyse de composantes aussi importantes que la formation professionnelle, les bibliothèques, l’intégration des technologies, le sport et les loisirs, les systèmes de gestion pédagogique modernes et le suivi des réformes scolaires pour lesquelles il n’y a aucun financement de prévu dans ladite formule d’AINC.

Après plus de dix-sept ans d’inertie et confronté à l’évidence qu’après trois ans d’efforts, AINC n’a toujours pas réussi et ne semble pas sur le point de réussir à mettre au point une mesure moderne pour remplacer sa vielle formule de financement périmée, le CEPN a décidé d’entreprendre une campagne pour sensibiliser la population à une situation qu’il juge inacceptable et qui ne peut s’expliquer que par un manque de volonté politique d’appuyer adéquatement les écoles des Premières Nations. Le CEPN entend poursuivre sa campagne de sensibilisation (voir www.avenir-future.com) jusqu’à ce que le gouvernement du Canada prenne les moyens nécessaires pour garantir une procédure de révision efficace et globale de sa formule de financement des écoles des Premières Nations. Cette procédure doit obligatoirement reconnaître et soutenir la pleine participation du CEPN.

- Décembre 2007