Schéma chronologique du dossier de l’éducation spéciale du CEPN

1990-1992

• En 1990, l’éducation spéciale devient un dossier sur lequel le CEPN doit se pencher.
• Un Comité sur l’éducation spéciale est formé.
• En 1991, une proposition visant la formulation et la diffusion d’une politique sur l’éducation spéciale à l’intention des Premières Nations est rédigée. Un questionnaire est également élaboré pour évaluer les besoins des communautés et pour s’assurer que la politique en tiendra compte.
• En 1992, le CEPN élabore une politique sur l’éducation spéciale et rédige un rapport révélant que 52 % des enfants des Premières Nations ont des besoins spéciaux.
• En mars 1992, une résolution est adoptée. Elle recommande d’entamer des négociations avec AINC en vue d’obtenir du financement pour l’éducation spéciale.

• En mai 1993, le Comité sur l’éducation spéciale du CEPN met au point l’ébauche d’une formule de financement de l’éducation spéciale.
• En mai 1993, une résolution est adoptée en vue d’appuyer l’ébauche de la formule de financement.
• Une campagne de sensibilisation est organisée dans les communautés membres du CEPN.
• Une affiche, un dépliant et une cassette vidéo sont produits et distribués dans les communautés des Premières Nations, aux politiciens et aux médias.
• En février 1994, une résolution de l’APNQL appuie le CEPN dans ses efforts d’obtenir du financement pour l’éducation spéciale.
• En mai 1994, le Comité sur l’éducation spéciale du CEPN rencontre le ministre Ron Irwin. Il accepte la proposition visant à former un groupe de travail composé de quatre représentants du CEPN et de quatre représentants du gouvernement.

• En mars 1995, le groupe de travail se rencontre pour la première fois. Le CEPN dépose deux documents : Financement spécial pour les étudiants qui ont des besoins particuliers et Note (pour accompagner le document Financement spécial pour les étudiants qui ont des besoins particuliers).
• En octobre 1995, le Comité sur l’éducation spéciale du CEPN formule de nouveau une proposition d’un an, intitulée Proposition visant à appuyer les activités liées à l’éducation spéciale, dans le but d’obtenir 953 400,00 $.
• En mars 1996, le CEPN se fait confirmer qu’il recevra 700 000,00 $ pour les activités préliminaires du  projet pilote.
• Le CEPN évalue la situation des communautés et tente de l’améliorer à l’aide des ressources actuelles et des ressources demandées dans la proposition d’un an.
• En octobre, le CEPN compile la rétroaction découlant du rapport d’évaluation des besoins en matière d’éducation spéciale.

• En 1997, le rapport d’évaluation et l’état de la situation sont présentés à AINC.
• AINC exige une analyse objective et une étude comparative des services offerts dans les écoles des communautés autochtones et de ceux offerts dans les écoles provinciales.
• Deux consultants effectuent des études distinctes.
• Les études sont favorables et donnent davantage de crédibilité à la proposition du CEPN.
• En mai 1997, le CEPN rencontre le sous-ministre Garry Wouters.
• AINC accepte le projet pilote du CEPN et lui accorde 4,4 millions de dollars annuellement pendant trois ans.
• En juin 1997, une résolution est adoptée en vue d’accepter la formule de financement pendant la durée du projet pilote, soit trois ans.
• Le projet pilote prend forme et un coordonnateur est désigné dans chaque communauté.
• La première séance de formation a lieu en septembre 1997.
• La deuxième séance de formation a lieu en décembre 1997.
• La troisième séance de formation a lieu en avril 1998.
• En septembre, le CEPN élabore l’ébauche de l’examen des rapports de fin d’année.

1999-2000

• En janvier 1999, le Comité sur l’éducation spéciale du CEPN élabore une soumission visant à obtenir du financement permanent pour le programme d’éducation spéciale après 2001.
• En mars, un comité bipartite est créé. Il est composé de représentants du CEPN, de représentants de l’administration centrale d’AINC et de représentants des bureaux régionaux d’AINC.
• En avril, le comité bipartite se rencontre pour la première fois.
• La première séance de formation a lieu en mai 1999.
• La deuxième séance de formation a lieu en septembre 1999.
• La troisième séance de formation a lieu en décembre 1999.
• Le projet pilote se termine en juin 2000.
• Une séance de formation a lieu en mars 2000.
• En juin, l’ébauche d’une politique sur l’éducation spéciale et l’ébauche d’une proposition de financement provisoire sont rédigées.
• Une campagne de lettres à l’intention du ministre Nault est organisée pour exprimer l’urgence d’accorder du financement approprié et permanent à l’éducation spéciale.
• Des articles sont publiés dans les journaux Aboriginal Times et Messenger.
• En septembre 1999, la proposition de financement provisoire est acceptée au moyen d’une résolution 1999.
• En décembre 1999, la Confédération des nations indiennes adopte une résolution qui demande au gouvernement fédéral de se doter d’une politique de financement pour les Premières Nations.

• En février 2001, le rapport final de l’éducation spéciale, lequel compte six volumes, est adopté au moyen d’une résolution.
• Le chef John Martin envoie une lettre au chef Coon Come pour l’informer des préoccupations que soulève l’inclusion des élèves des écoles provinciales dans la politique sur l’éducation spéciale. En février 2001, une résolution est adoptée pour appuyer les préoccupations du chef Martin.
• Une résolution demande de renouveler le financement provisoire (6,5 millions de dollars) accordé à l’éducation spéciale pour l’année 2001-2002.
• La dernière séance de formation destinée aux coordonnateurs de l’éducation spéciale a lieu en mars 2001.
• En avril 2001, le rapport final de l’éducation spéciale est envoyé au gouvernement fédéral.
• En mai 2001, pendant une rencontre, le ministre se montre favorable au renouvellement du financement accordé au CEPN (4,4 millions de dollars).
• Le renouvellement du financement n’est pas confirmé.
• Une manifestation doit avoir lieu sur la Colline du Parlement, mais elle est annulée en raison des événements du 11 septembre 2001 survenus aux États-Unis.
• En décembre 2001, le gouvernement annonce que 60 millions de dollars (30 millions de dollars par année pendant deux ans) seront accordés aux Premières Nations en vertu du programme d’éducation spéciale.
• Le CEPN réagit sans tarder puisque cette somme est nettement insuffisante. Il publie des articles dans divers journaux et envoie un communiqué de presse.
• En janvier 2002, AINC envoie au CEPN un document sur l’implantation du nouveau programme d’éducation spéciale. Il demande au CEPN de participer au processus de consultation.
• Le CEPN effectue sa propre consultation sur l’implantation du nouveau programme auprès de ses communautés membres et rédige un document en tenant compte de leurs commentaires. Le document s’intitule Rapport du CEPN sur l’implantation du nouveau programme d’éducation spéciale du MAINC.
• En février 2002, AINC demande au comité supérieur de maintenir les 4,4 millions de dollars pour continuer d’offrir des services d’éducation spéciale dans les communautés membres du CEPN.
• La demande est refusée.
• En mars 2002, le CEPN demande au bureau régional d’AINC quels sont les documents qui appuient la demande d’AINC de maintenir le financement et quelles sont les raisons qui expliquent le refus du comité supérieur.
• AINC refuse de montrer les documents demandés par le CEPN et stipule qu’il ne s’est jamais engagé à trouver du financement.
• En avril et mai 2002, le CEPN exerce des pressions auprès du gouvernement fédéral.
• Le CEPN tente par tous les moyens d’obtenir une rencontre avec le ministre ou le sous-ministre avant le mois de mai.
• Le CEPN organise une tempête médiatique et une campagne de lettres.
• En mars, une délégation de chefs du CEPN rencontre des représentants du bureau régional d’AINC.
• En avril, l’assemblée du CEPN se rend au bureau régional d’AINC en vue de protester contre les 60 millions de dollars et de se faire garantir que les 4,4 millions de dollars seront maintenus.
• Le 8 mai, un article est publié dans le journal Le Soleil et un autre est publié, le 10 mai, dans le journal Eastern Door. Les articles révèlent que les enfants des Premières Nations ayant des besoins spéciaux sont privés de services en raison d’un manque de financement.
• Le 10 mai, le Comité sur l’éducation spéciale du CEPN rencontre la sous-ministre Chantal Bernier, qui déclare que le financement destiné au CEPN est protégé.
• En juin, le chef John Martin reçoit une lettre confirmant que le CEPN recevra 4,4 millions de dollars en vertu du programme d’éducation spéciale. Le CEPN ne reçoit pas le financement avant septembre 2002.
• En juillet, le CEPN publie un bulletin d’information en vue de dénoncer la situation actuelle de l’éducation spéciale chez les Premières Nations.
• Au cours du même mois, le CEPN achète le verso de la page couverture (une page entière) de la revue First Nation Voices et un quart de page dans le journal Le Soleil pour informer la population de la négligence du gouvernement à financer de façon appropriée les services d’éducation spéciale offerts aux Premières Nations.
• En août, le CEPN reçoit une lettre de Robert Nault confirmant qu’AINC s’engage à maintenir les 4,4 millions de dollars en 2002-2003 et 2003-2004.
• En octobre, un autre article paraît dans le journal First Perspective.
• En décembre 2002, les communautés membres du CEPN ignorent toujours les modalités des 60 millions de dollars ainsi que la façon dont ils seront répartis.

2003-2004

• En janvier 2003, les 60 millions de dollars ne sont toujours pas décentralisés. Le CEPN suit la situation de près.
• En mai et juin 2004, une analyse préliminaire des besoins spéciaux non comblés est effectuée dans le cadre de l’analyse de rentabilisation nationale.
• Le 20 mai 2004, le CEPN organise un atelier à l’intention des représentants de l’éducation et des coordonnateurs de l’éducation spéciale dans le cadre de l’analyse des besoins spéciaux non comblés.
• Le 21 mai 2004, les représentants du CEPN rencontrent la sous-ministre Joan Atkinson en vue de lui présenter le document intitulé Atteinte à l’intégrité de quinze années d’efforts et de réalisations.
• Le 28 septembre 2004, pendant l’assemblée générale du CEPN tenue à Montréal, les résultats de l’analyse préliminaire des besoins spéciaux non comblés sont présentés. Ils révèlent qu’il faudrait 4,25 millions de dollars pour répondre aux besoins spéciaux non comblés. Il est recommandé d’effectuer une analyse plus approfondie pour valider les résultats de la première analyse et dresser un portrait plus éclairé de la situation.
• En octobre 2004, la version définitive de l’analyse de rentabilisation est présentée et indique qu’il y a un manque à gagner de 130 millions de dollars par année à l’échelle nationale.
• En novembre et décembre 2004, le CEPN organise une campagne de lettres. Il demande aux chefs de signer la lettre et de la faire parvenir aux membres du Cabinet. Le CEPN rencontre plusieurs représentants du gouvernement pour les sensibiliser à la situation de l’éducation spéciale chez les Premières Nations.
• Le 15 décembre 2004, le ministre Andy Scott présente le dossier de l’éducation spéciale chez les Premières Nations aux membres du Cabinet. Les résultats principaux de cette présentation découlent de l’analyse de rentabilisation élaborée par les Premières Nations. À la suite de cette présentation, une soumission sera soumise au Conseil du Trésor, en février.

2005

• Le 7 janvier, le CEPN reçoit une lettre du sous-ministre adjoint Michel Smith, laquelle confirme officiellement que le programme d’éducation spéciale est un programme permanent.
• Les 22 et 23 février, le CEPN organise un atelier sur l’éducation spéciale auquel 35 personnes provenant de quinze communautés ayant des écoles participent.
• Le 23 février, le ministre des Finances, Ralph Goodale, annonce le budget fédéral. Les Premières Nations recevront 120 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, ce qui est nettement inférieur à la somme demandée en vertu de l’analyse de rentabilisation.
• Le 7 avril, la direction de l’éducation de l’administration centrale d’AINC informe le CEPN de la fin du statut de projet pilote prévue en date du 1er avril 2005 et de la nécessité de se conformer aux nouvelles exigences nationales.
• Les 1er et 2 novembre, le CEPN organise un atelier sur l’éducation spéciale pour annoncer les résultats de l’analyse des besoins spéciaux non comblés. Trente-deux représentants de l’éducation et coordonnateurs de l’éducation spéciale y participent.

2006

• Les 16 et 17 février, l’assemblée générale du CEPN approuve la version révisée de la formule de financement, laquelle tient davantage compte des besoins des communautés isolées et englobe la petite école de Kitcisakik.
• En avril, AINC décentralise au CEPN l’ensemble des fonds accordés aux « écoles de bande » pour l’éducation spéciale. Le ministère conserve une enveloppe prélevée sur le montant qui doit être accordé aux « écoles de bande » pour recevoir les demandes des commissions scolaires.
• Les 5 et 6 avril, le CEPN organise, à Trois-Rivières, une rencontre de deux jours axée sur l’éducation spéciale, à laquelle plus de 30 représentants de l’éducation et coordonnateurs de l’éducation spéciale participent. Le CEPN y présente de nouveaux outils de gestion pour le programme d’éducation spéciale.
• En mai, la base de données sur l’éducation spéciale est décentralisée au CEPN.
• En juin, les communautés se conforment aux exigences du programme et remplissent le formulaire de rapport national requis par l’administration centrale d’AINC.
• En novembre, le CEPN monte un dossier pour faire entendre sa position à l’occasion de l’évaluation nationale du programme prévue pour le mois de mars 2007.
• En décembre, les communautés du CEPN commencent à intégrer l’utilisation du logiciel sur l’éducation spéciale dans leur gestion.

2007

• L’implantation de la base de données sur l’éducation spéciale (logiciel PIP) se poursuit. De septembre 2006 à janvier 2007, sept séances de formation ont été offertes, auxquelles 69 personnes ont participé.
• Lors d’une rencontre entre le CEPN et le bureau régional d’AINC, tenue le 2 avril 2007, les parties conviennent de réviser le montant récurrent de la base de données.
• Près de 50 % des communautés utilisent la base de données quotidiennement.
• L’élaboration du guide d’utilisateur de la base de données sur l’éducation spéciale se poursuit.
• Lors d’une assemblée générale, les membres appuient un calendrier d’implantation du logiciel de la base de données.
• Un atelier sur l’éducation spéciale est organisé, les 1er et 2 mai 2007, à Montréal, à l’intention des membres du réseau du CEPN. Huit besoins criants ressortent de cet atelier. Ces besoins ont été présentés à l’assemblée générale et cette dernière les a bien reçus.
• AINC modifie la formule de financement du programme d’éducation spéciale. La formule se lit maintenant comme suit : le pourcentage sera alloué en fonction de la population inscrite de 4 à 21 ans, ce qui signifie que la répartition du budget du CEPN est passée de 72 % à 71,1 %.
• Une entente sur lemode de répartitiondu budget dans les communautés membres est élaborée. La répartition du budget se fera selon la formule suivante : 45 % (premier versement), 45 % (deuxième versement) et 10 % (troisième versement).
• Un conseiller d’éducation spéciale est embauché.

Liens Internet traitant de l'éducation spéciale

- Décembre 2007