Depuis le mois de juillet 2009, une nouvelle procédure de transmission des formulaires
de soumissions de projet et de rapports finaux est nécessaire. Pour connaître ladite
procédure et vous assurer que vos formulaires sont bien transmis au CEPN, veuillez
consulter le document ci-contre.
Procédure pour la transmission des formulaires des programmes au
CEPN
Dates - Dépôt des soumissions et des rapports finaux du CEPN
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Le CEPN gère plusieurs programmes au nom de ses vingt-deux communautés membres.
Le financement des programmes provient du gouvernement fédéral. Un des mandats du
CEPN est d’offrir à ses communautés de l’aide afin de leur permettre d’élaborer
des projets pour qu’elles assurent divers services en matière d’éducation à leurs
membres.
La gestion des programmes se fait de la façon suivante : confirmation des budgets
des programmes en début d’année financière et dépôt des demandes de soumission,
des rapport finaux et des états financiers vérifiés selon les dates établies. Tous
les documents relatifs aux programmes sont accessibles sur le site Web du CEPN afin
de respecter l’engagement du CEPN s’est donné, soit d’éliminer le papier.
De plus, en cliquant sur les liens ci-contre, vous aurez accès à des documents vous
informant des termes et des coûts admissibles des programmes ainsi que des termes
à éviter afin de vous guider dans la rédaction de vos rapports finaux de projets
et de vos états financiers vérifiés.
Termes de dépenses à éviter
Termes et coûts admissibles des programmes
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