Publications du CEPN


Analyses

Analyse du projet de loi C-33... détails

 

Conférence de presse sur le dépôt d’une révision judiciaire concernant la Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations.

Plusieurs articles ont été publiés dans les médias suite à la conférence de presse tenue au Centre Sheraton Montréal Hôtel le 20 février 2014... détails

 

Accord entre le gouvernement fédéral et l’Assemblée des Premières Nations (APN) concernant le financement de l’éducation, 10 février 2014...détails

 

Analyse du plan pour l'ébauche d'une loi

Ce document vise à évaluer si la loi proposée sur l'éducation des Premières Nations, telle qu'elle est décrite dans le Guide de discussion et le Plan pour l'ébauche d'une loi, comporte suffisamment d'accommodements à l'égard des droits inhérents des Premières Nations....détails


Rapport

Une éducation de qualité pour tous les citoyens des Premières Nations

Lors de la consultation du 27 mars 2013, à Wendake, l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a déposé le rapport produit par le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) « Une éducation de qualité pour tous les citoyens des Premières Nations »...détails


Processus de révision judiciaire

Avis Juridique – L'obligation de consultation et la proposition de Loi sur l'éducation des Premières Nations

L'avis juridique a été préparé par le CEPN et la firme Hutchins Legal Inc. Il conteste le processus de consultation du gouvernement fédéral en émettant des recommandations. L'avis a été présenté dans le cadre d'une rencontre des Chefs de l'APNQL qui a eu lieu le 13 mars 2013, pour ensuite être déposé aux représentants d'AADNC lors de la consultation sur le projet de loi fédérale tenue à Wendake le 27 mars 2013....Lire l'avis juridique


Communiqué de presse

Le CEPN accuse le gouvernement fédéral de concocter un plan d’assimilation des Premières Nations

Le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) a pris connaissance du contenu de l’ébauche de projet de loi Travaillons ensemble pour les élèves des Premières Nations : Une ébauche de projet de loi sur l’éducation des Premières Nations transmise par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien (AADNC), le 22 octobre 2013. De toute évidence, l’ébauche de projet de loi ne tient aucunement compte des points de vue des Premières Nations 29 octobre 2013...details


Déclarations

Le projet de loi: une vaste fumisterie du début à la fin

Le gouvernement fédéral a l’obligation de consulter les Premières Nations dans le cas de son projet de loi et il sait qu’il doit démontrer qu’il s’agit d’une consultation tenant compte des points de vue exprimés par les Premières Nations. Sauf qu’à ce jour, tout indique qu’il n’a aucunement tenu compte des points de vue le plus souvent exprimés par les Premières Nations novembre 2013 ...détails


Dépliant d'information

Faisant face à une insatisfaction grandissante, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) passe de la parole aux actes. Dépliant d'information sur la demande de révision judiciaire... détails